Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le Sat Dec 12 19:06:03 CET 2020.
1. Objet
Merci d'avoir choisi d'utiliser nos services (ci-après dénommé « service »).
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Sholize (ci-après dénommé « le site »). Le présent contrat dépend de la législation française.
L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Sholize se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Pour utiliser Sholize, tu dois avoir au moins 13 ans et avoir obtenu le consentement de tes parents ou tuteur légal si tu as moins de 18 ans.
2. Mentions légales
L'ensemble de nos services sont hébergés par la société OVH au capital 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
Pour effectuer un signalement de contenu ne respectant pas les présents CGU, tu peux nous écrire à l'adresse email report@sholize.com.
Pour toute autre demande, tu peux nous écrire à hello@sholize.com.
3. Accès au site
Le site Sholize permet à l'Utilisateur un accès gratuit à l'ensemble des services que nous proposons sur la plateforme.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, excepté pour les Utilisateurs exclus du site pour non-respect des présentes CGU.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder et utiliser Sholize sont à sa propre charge.
4. Les services
Cette rubrique a pour vocation d'évoquer toutes les règles des services que propose Sholize.
A. Espace membre
L'espace membre permet de donner accès à des services supplémentaires.
Pour devenir membre, l'Utilisateur doit s’inscrire en remplissant un petit formulaire. L’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes. Il doit notamment respecter cette liste non-exhaustive :
- Il est obligatoire de posséder et fournir une adresse email valide. Les adresses email dites "jetables" sont interdites.
- Le pseudo d'un Utilisateur membre ne doit pas tenir de termes injurieux, insultants et diffamants et tout autre propos déjà interdit dans l'espace de communication.
- La photo de profil d'un Utilisateur ne doit pas comporter de contenu à caractère pornographique ou tout autre contenu interdit dans la charte Nétiquette.
L'utilisateur membre est responsable de la mise à jour des informations fournies. Cette action peut-être réalisée depuis son espace membre.
B. Les espaces de communication
Les services de Sholize permettent de communiquer avec les autres Utilisateurs du site. Tous ces espaces de communication (tchat d'un salon, titre, description d'un salon ou encore titre et description d'une playlist, etc...) sont soumis aux présentes règles. Sont notamment interdits tous les messages comportant au moins un critère cité sur la présente liste non-exhaustive :
- Les messages de spams.
- Les contributions à caractère pornographique ou pédophile.
- Les messages d'atteinte à la vie privée d'autrui.
- L’incitation à la haine, à la piraterie, à la représentation d’actes de cruauté, aux crimes, aux délits, au suicide, à la discrimination, à la provocation.
- Les messages comportant toute insulte ou propos blessant à l’égard des autres Utilisateurs.
L'Utilisateur membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et également à respecter les règles de droit en vigueur. Il accepte que ses messages soient modérés ou refusés par Sholize, sans obligation de justification.
Sholize se réserve le droit de supprimer tous les messages ne respectant pas les présents CGU et également d'effectuer un signalement aux autorités compétentes.
C. Les salons
Un Utilisateur membre peut créer librement un salon. En revanche celui-ci est chargé de faire respecter les présentes CGU auprès des autres Utilisateurs s'y trouvant.
Un Utilisateur membre, créateur de salon, possède des outils nécessaires pour muter et exclure un Utilisateur de son salon. Ces actions peuvent être réalisées librement, même si l'Utilisateur respectait les présentes CGU.
Un Utilisateur membre, créateur de salon, peut déléguer certains pouvoirs, dont les pouvoirs de modération, auprès d'un autre Utilisateur présent dans le salon.
Un Utilisateur membre, créateur de salon, doit informer Sholize de toute utilisation non autorisée du salon
Dans le cas où l'Utilisateur membre, créateur du salon, n'arrive pas à faire respecter les présentes CGU auprès des autres Utilisateurs présents dans le salon, un membre de l'équipe, staff de Sholize, pourra intervenir et aller jusqu'à supprimer le salon si cela est nécessaire.
5. Responsabilité
Cette rubrique a pour vocation d'évoquer les responsabilités de chacune des parties.
A. Responsabilité de l’Utilisateur
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site Sholize
L'Utilisateur membre est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur membre doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Sholize décline toute responsabilité.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site Sholize sera pris en charge par l'Utilisateur.
B. Responsabilité de Sholize
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Sholize.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Sholize s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Sholize se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
Si l'Utilisateur ne respecte les présentes CGU, Sholize s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier, notamment en excluant du site l'Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Sholize (logos, textes, éléments graphiques, etc...) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de Sholize avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Sholize se réserve le droit de modérer et/ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
7. Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse e-mail de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Sholize pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Sholize garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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8. Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Sholize, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
10. Ressources
Charte Nétiquette : https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette
